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Posté par doorman
Depuis l'automne passée que cette loi est en vigueur.
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Citation:
Posté par Vay
Hrm pas sûr que c'est depuis automne.
Parce que tu vois, je devais aller faire sortir mes antécédents judiciaires pour un travail aujourd'hui et j'ai justement posé la question et ils m'ont dit que c'était en vigueur depuis début janvier 2008.
Ça doit dépendre des villes ou je ne sais pas!
Du moins, c'est ça que la policière m'a répondu aujourd'hui.
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C'est une loi provincial qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Je croyais, à tord, que la loi n'entrait en vigueur qu'en avril.
La loi a été adopté le jeudi 13 décembre dernier, bien que les premières discussion de cette future loi ont apparu en juin dernier.. C'est aussi ce jeudi, dernière journée de séance de l'assemblée nationale, que fut amendé la loi sur l'alcool au volant (qui fut rejeté), cours de conduite obligatoire, amende plus salé pour vitesse, et radar photo.
Si ça vous dit de lire la transcription de l'assemblée nationale, c'est
ici